Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Définitions
1.1 - Dans le cadre des présentes CGV, les termes ci-après auront la signification suivante :
- Société : K Horizons OÜ, enregistrée au Registre du commerce de Tartu (Estonie), n° 16954138 – SIRET France 933066631 00013, joignable à l’adresse email : hello@kitimimi.com.
- Site : le site internet accessible à l’adresse www.kitimimi.com et toute extension ou site associé publié par la Société.
- Produit(s) : les biens proposés à la vente sur le Site.
- Commande : tout ordre d’achat de Produit(s) passé par un Utilisateur via le Site.
- Précommande : toute Commande de Produit(s) non encore disponibles à la livraison.
- Utilisateur/Client : toute personne naviguant sur le Site ou effectuant une Commande, agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
- Conditions : les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), régissant toute Commande passée sur le Site.
2. Acceptation des Conditions
2.1 - En accédant au Site et en passant une Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
2.2 - Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées ou sauvegardées.
2.3 - Le fait de cocher la case d’acceptation lors de la validation de Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Conditions d’Achat
3.1 - La vente est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) et disposant de la capacité juridique.
3.2 - Les Produits proposés à la vente sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non professionnelle.
3.3 - La Société se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas d’anomalie manifeste (quantité excessive, suspicion de fraude, informations inexactes).
4. Modalités de Commande
4.1 - Les Produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la Commande, sous réserve de disponibilité.
4.2 - Le Client sélectionne le(s) Produit(s) de son choix, renseigne ses coordonnées et valide sa Commande après vérification.
4.3 - La Commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé par la Société. Cet email constitue l’accusé de réception mais n’équivaut pas à l’acceptation définitive de la Commande.
4.4 - La vente est réputée conclue uniquement après validation du paiement et envoi de la confirmation d’expédition.
5. Prix et Paiement
5.1 - Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
5.2 - Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la Commande et s’ajoutent au montant total.
5.3 - Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et virement bancaire. Les frais liés à un virement sont à la charge du Client.
5.4 - La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché au moment de la Commande.
6. Livraison
6.1 - Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
6.2 - Le délai maximal légal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la Commande, sauf stipulation contraire ou cas de force majeure.
6.3 - En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut demander l’annulation de sa Commande et le remboursement intégral.
6.4 - Le transfert des risques (perte ou détérioration) intervient à la réception des Produits par le Client.
7. Droit de Rétractation
7.1 - Conformément à la Directive 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
7.2 - Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à hello@kitimimi.com en précisant ses coordonnées et le numéro de Commande.
7.3 - Les Produits doivent être retournés, à la charge du Client, dans leur état neuf et complet (emballage, accessoires, notice) à l’adresse communiquée par la Société.
7.4 - Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit retourné.
7.5 - Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits personnalisés (ex : broderie du prénom sur un Kitibook) ou les Produits descellés pour des raisons d’hygiène.
8. Garanties
8.1 - Tous les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit européen :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation français, transposant la Directive (UE) 2019/771) valable 2 ans.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 - En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement du Produit.
9. Responsabilité
9.1 - La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou dommages immatériels.
9.1 - Sa responsabilité est limitée au montant de la Commande concernée.
10. Propriété Intellectuelle
10.1 - Tous les contenus du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
10.2 - Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
11.1 - Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site et au RGPD.
12. Modifications des Conditions
12.1 - La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions seront applicables à toute Commande passée après leur mise en ligne.
13. Loi applicable et litiges
13.1 - Les présentes CGV sont régies par le droit estonien.
13.2 - Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux estoniens.
13.3 - Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.