Conditions Générales de Vente

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Société : K Horizons OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (OÜ — Osaühing), immatriculée au registre du commerce de Tartu (Estonie) sous le numéro 16954138, SIRET français 933 066 631 00013.
• Site : le site internet www.kitimimi.com et ses extensions associées.
• Produit(s) : les biens proposés à la vente sur le Site (livres personnalisés « Kitibook », cubes, kits alphabets, lacets, planches éducatives, etc.).
• Commande : tout bon de commande passé par un Utilisateur via le Site.
• Précommande : toute commande portant sur un Produit dont la date de disponibilité est ultérieure à la date de la commande.
• Utilisateur / Client : toute personne physique naviguant sur le Site ou effectuant un achat à des fins personnelles (non professionnelles).
• Conditions : les présentes Conditions Générales de Vente régissant l'ensemble des commandes passées sur le Site.

En accédant au Site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées ou sauvegardées.

La validation de la case d'acceptation lors du processus de commande constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les ventes sont réservées aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) disposant de la pleine capacité juridique. Les Produits sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial.

La Société se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère suspect : quantités excessives, indicateurs de fraude, informations inexactes ou schémas d'achat inhabituels.

Les Produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Client sélectionne les Produits, renseigne les informations nécessaires, puis valide sa commande.

Un email de confirmation est envoyé au Client. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation définitive de la commande. La vente n'est conclue qu'après validation du paiement et confirmation d'expédition par la Société.

Les produits personnalisés (Kitibook avec prénom) sont fabriqués sur mesure et ne peuvent être annulés une fois la commande confirmée, sauf dans les cas prévus par la réglementation européenne.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la confirmation de la commande et s'ajoutent au montant total.

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (via Stripe) — paiement sécurisé
• PayPal
• Virement bancaire — les frais de virement sont à la charge du Client

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Conformément à la réglementation européenne, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf mention contraire ou cas de force majeure.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date prévue, le Client peut demander l'annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral.

Le transfert des risques (perte ou dommage) s'opère au moment de la réception du Produit par le Client. La livraison est effectuée dans les pays de l'Union européenne et dans certains pays tiers.

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à hello@kitimimi.com en indiquant les détails de sa commande. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, avec l'emballage et les accessoires d'origine.

Le remboursement (hors frais de retour) est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du Client (Kitibook avec prénom brodé)
• Produits d'hygiène descellés après livraison

Tous les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit européen :

• Garantie de conformité : couverture de 2 ans en vertu de la directive européenne 2019/771 et des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation français.
• Garantie des vices cachés : couverture en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit en contactant le service client à hello@kitimimi.com.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du Site ou des Produits. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande concernée.

L'ensemble des éléments du site kitimimi.com — textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données — est la propriété exclusive de K Horizons OÜ et bénéficie de la protection des lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le Site. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit estonien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément au Règlement UE n° 524/2013, tout consommateur européen peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Tallinn (Estonie) seront seuls compétents.