Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants auront les significations ci-après
- Société : K Horizons, enregistrée au Registre du commerce de Tartu, contact par e-mail à l'adresse hello@kitimimi.com.
- Contrat : tout accord entre la Société et Vous concernant la vente de Produits, intégrant ces Conditions.
- Commande : l'offre formulée par Vous sur le Site pour acquérir un ou plusieurs Produits, incluant les Précommandes le cas échéant.
- Précommande : l'offre faite par Vous pour acheter des Produits non encore disponibles à la livraison.
- Produits : les biens mis en vente sur le Site, chacun désigné comme un « Produit ».
- Conditions : les présentes conditions générales de vente, régissant les achats effectués sur le Site www.kitimimi.com.
- Site : le site web accessible à l'adresse www.kitimimi.com et tout autre site que la Société pourrait publier.
- Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le Site, ou plaçant une Commande.
2. Acceptation des Conditions
2.1 - L'accès et l'utilisation du Site, ainsi que la passation de Commandes, sont soumis à l'acceptation des présentes Conditions. En accédant au Site et en passant une Commande, Vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.
2.2 - Si Vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site et ne pas passer de Commande.
2.3 - Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées ou sauvegardées pour référence future.
3. Conditions d'Achat
3.1 - La vente de Produits via le Site est réservée aux personnes majeures, agissant en qualité de consommateurs, c'est-à-dire des individus qui agissent à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle.
3.2 - Vous pouvez commander plusieurs Produits dans une seule Commande, mais l'achat de plus de 100 unités d'un même Produit n'est pas autorisé.
3.3 - En cas de non-respect de ces dispositions, la Société se réserve le droit d'annuler la Commande ou de suspendre l'accès au Site.
4. Modalités de Commande
4.1 - Les offres de Produits présentes sur le Site n'ont pas de caractère contraignant et ne constituent pas une offre au public, mais une invitation à soumettre une Commande.
4.2 - Les Produits disponibles à la vente sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande, accompagnés de descriptions détaillées.
4.3 - Pour passer une Commande, Vous devez remplir le formulaire de Commande disponible sur le Site après vous être inscrit.
4.4 - La Société confirmera la réception de votre Commande par e-mail, mais cela ne signifie pas que la Commande a été acceptée.
5. Prix et Modalités de Paiement
5.1 - Les prix des Produits affichés sur le Site sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA au taux applicable.
5.2 - Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix et seront précisés avant la validation finale de la Commande.
5.3 - Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. En cas de virement bancaire, les coûts liés au transfert seront à votre charge.
5.4 - La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la passation de la Commande.
6. Livraison des Produits
6.1 - Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de la Commande.
6.2 - La Société s'engage à expédier les Produits dans un délai maximum de 30 jours après l'acceptation de la Commande, sauf en cas de force majeure.
6.3 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et la Société ne pourra être tenue responsable des retards.
7. Droit de Rétractation
7.1 - Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
7.2 - Pour exercer ce droit, Vous devez informer la Société de votre décision de vous rétracter par e-mail, en précisant vos coordonnées et le numéro de Commande.
7.3 - Les frais de retour des Produits seront à votre charge. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
8. Responsabilité
8.1 - La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits.
8.2 - En cas de non-conformité des Produits, la responsabilité de la Société se limitera au remboursement ou à l'échange des Produits concernés.
9. Propriété Intellectuelle
9.1 - Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Protection des Données Personnelles
10.1 - Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
11. Modifications des Conditions
11.1 - La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site et s'appliqueront aux Commandes passées après cette date.
12. Loi Applicable
12.1 - Les présentes Conditions sont soumises à la loi estonienne. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux estoniens.
